L’impact de la fraude fiscale sur l’économie du pays

L’impôt joue un rôle économique important car il opère une redistribution des ressources et il permet aux autorités publiques d’intervenir dans l’économie en orientant les comportements des contribuables. Portant,  l’évidement de l’impôt génère des pertes fatales des ressources fiscales. En effet, il peut se manifester de différentes manières ; soit le contribuable renonce à déclarer ses revenus intentionnellement, il y a alors la fraude fiscale, il peut, en outre, faire un transfert de la manière imposable vers un pays à faible pression fiscale, il s’agit d’une évasion fiscale.

A travers cette recherche, nous allons présenter, dans la première partie, une approche descriptive sur la fraude fiscale, en faisant la distinction entre les phénomènes qui fait souvent la confusion notamment l’évasion, la fraude et l’optimisation fiscale et en déterminant les diverses causes qui poussent le contribuable à éluder l’impôt.

Et dans la deuxième partie, nous allons braquer le projecteur sur les conséquences de la fraude aussi bien sur le plan juridique que sur le plan économique, pour ensuite analyser les moyens dont dispose les Etats enfin de lutter contre les pratiques abusives.

Définition de la fraude :

La fraude fiscale est un phénomène complexe et délicat à apprendre, notamment, du fait qu’il repose sur des intérêts antagonistes : Les intérêts des entreprises qui souhaitent minimiser leurs charges fiscales afin de dégager un maximum des profils et des intérêts des Etats qui souhaitent maximiser les recettes fiscales.

L’ODCE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) a définit la fraude fiscale comme « toute action du contribuable qui implique une violation de la loi, lorsqu’on peut prouver que l’intéressé a agi dans le dessin délibéré d’échapper à l’impôt ». En d’autre terme, la fraude fiscale est toute sorte de violation de la loi fiscale afin d’échapper aux impôts ou de minimiser leurs montants.

En droit français, la fraude fiscale est constitue un délit selon l’article 1741 du code général des impôts qui dispose que la fraude fiscale est le fait d’avoir « volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, … volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l’impôt, … organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d’outres manœuvres au recouvrement de l’impôt ».

En droit marocain, bien que le législateur marocain n’invoque pas expressément la fraude fiscale, nous pouvons dire que les articles 186 et 187 du code général des impôts prévoient des sanctions pécuniaires applicables aux fraudeurs.

 I. Les causes de la fraude fiscale :

Les causes de la fraude résident dans la fraude fiscale résident dans la complexité du système fiscale et dans la difficulté d’évaluation de la matière imposable par l’administration fiscale. Cependant, il y a des causes qui sont imputables aux contribuables et d’autres qui sont afférentes aux systèmes politiques, économiques et financier.

- Les causes économiques : 

La situation économique du contribuable affectée par la conjoncture économique commande souvent son comportement en matière fiscale. Autrement dit, si le contribuable se trouve dans une situation économique prospère, il a tendance à payer ses impôts pour ne pas courir les risques et  s’il se trouve dans une situation difficile, il pensera que le paiement de l’impôt aggravera sa situation.

- Les causes politiques et juridiques:

La politique de discrimination pratiquée par les Etat en matière fiscale et l'octroi d'agréments fiscaux à certaines catégories de contribuables a fait apparaître de nouveaux privilèges qui attisent la tendance à la fraude. En effet, la multiplicité des taux appliqués, la discrimination des tarifs et la multiplication des mesures dérogatoires accordés par l'Etat pour des raisons diverses sont souvent source d'abus et permettent aux contribuables habiles d’échapper au fisc sans infraction à la loi ou d'employer des manœuvres fiscales difficiles à déjouer.

- Les causes techniques :

Les insuffisances de l’administration fiscale sur le plan humain et organisationnel facilitent la tâche du fraudeur. Si un contribuable a la possibilité de ne pas se conformer à ses obligations fiscales et s’il considère qu’il n’a qu’un risque minime d’être contrôlé et partant sanctionné, il y’a de fortes chances qu’il prendra ce risque.

II. Les conséquences de la fraude fiscale sur le développement du pays :

 

La fraude fiscale constitue un facteur principal de dysfonctionnement des structures économiques et un blocage sérieux à l’amélioration des ressources de l’Etat. En effet, les conséquences sont néfastes sur le plan économique que sur le plan social.

- L’impact de la fraude fiscale sur le plan économique :

Bien évidement, la principale conséquence de la fraude fiscale est le manque à gagner pour le trésor public. Ces pertes affectent la capacité de l’Etat du fait qu’elle ne peut pas financer des programmes qui répondent aux besoins de la société. L'Etat ne pourra plus donc faire face aux nombreuses demandes d'emploi et d'embauche ce qui entraine la baisse du niveau de vie de la population puisque certaines entreprises ne pourront plus payer convenablement les salaires de leur employer.

Ainsi, la fraude peut impacter les investissements du pays. Ce qui explique que dés l’ampleur de la fraude fiscale est grande les Etats se trouvent incapables de lancer des nouveaux projets d’investissements.

Il faut aussi souligner que la fraude fiscale porte atteinte au libre jeu de la concurrence dans le fait où les entreprises qui s’adonnent à la fraude fiscale mènent une concurrence déloyale à celles qui ne fraudent pas. En effet, entre une entreprise qui fraude et celle qui s'acquitte scrupuleusement de sa charge fiscale, la lutte est inégale, la première réduit dans les proportions variables ses prix de revient, ce qui lui permet de dégager les moyens de financement supplémentaire. Le produit de la fraude peut en outre lui permettre la constitution d'une caisse noire qui assure à l'entreprise concours et appui qui sans cela lui seraient refusés.

- L’impact de la fraude fiscale sur le plan social :

Au niveau social, la fraude fiscale porte atteinte au principe de la justice sociale qui prévoit que « tout les contribuables sont égaux devant l’impôt ». Donc les contribuables qui ne fraudent pas supportent une charge fiscale plus lourde puisqu’ils doivent compenser pour ceux qui s’adonnent à la fraude.

Depuis la crise économique de 2008, la préservation des recettes fiscales est devenue l’une des principaux axes de la politique budgétaire des Etats. C’est la raison pour laquelle l’administration fiscale  vise à encadrer au maximum les pratiques fiscales des contribuables (les particuliers et les entreprises) pour limiter leurs comportements abusives.