L’assiette de l’impôt

L’application d’un impôt suppose la définition du mécanisme de cet impôt. Il s’agit des opérations fiscales successives qui permettent d’obtenir l’encaissement de l’impôt.

- Elles consistent, d’abord, à rechercher, identifier et quantifier la matière imposable (revenu, richesse, activité…) => L’assiette de l’impôt.

- Ensuite, on procède à l’application des tarifs au taux d’imposition pour calculer e montant de l’impôt dû => Liquidation de l’impôt.

- Enfin, la dette fiscale liquidée doit être acquittée et encaissée => C’est l’opération de Recouvrement de l’impôt.

A. Définition de l’assiette:

L’opération d’assiette consiste à établir l’existence et la valeur des éléments qui doivent être soumis à l’impôt. Autrement dit, L’assiette de l’impôt est la base sur laquelle repose l’impôt. Asseoir l’impôt c’est déterminer les éléments constituant la matière imposable (bénéfice, chiffre d’affaire, revenus, valeur des biens reçus en héritage…).

Les règles d’assiette consistent :

-          A identifier les éléments imposables

-          Les quantifier avec précision  pour avoir la valeur qui sera soumise au taux d’imposition.

B. Les modes d’évaluation:

La législation fiscale prévoit deux modes d’évaluation : évaluation directe et évaluation indirecte ou forfaitaire.

- Évaluation directe : consiste à tenir compte de l’intégralité des revenus des biens et des services pour l’application des tarifs d’imposition. Dans ce cas, la déclaration par le contribuable se présent comme le moyen normal pour atteindre la réalité de la matière imposable. Cela dire, le contribuable est tenue de déclarer tous les éléments imposables servant au calcul de l’impôt. Bien évidement ces éléments déclarés doivent être complet et sincères.

Ainsi, l’administration fiscale des impôts se réserve-t-elle le doit d’exiger des justifications des éclaircissements ou des documents comptables pour éviter les risques de sous évaluation de l’assiette. Elle peut même remettre en cause les évaluations faites par le contribuable si à la suite des contrôles fiscaux qu’elle opère des éléments d’assiette ne sont pas déclarés sous évalués.

- Évaluation indirecte ou forfaitaire : c’est un régime où le contribuable est tenu de fournir à l’administration fiscale des éléments d’appréciation comme le chiffre d’affaire, nombre des salariés, certains actifs immobiliers … A partir de ces données les services fiscaux vont estimer la valeur forfaitaire de la matière imposable et les montants des cotisations dues.

Cette évaluation est appelé également « évaluation approximative » car l’administration détermine la base imposable de manière approximative. Cette approximative se fait à partir d’élément jugés significatifs ou de la capacité contributive apparente de la personne visée par l’impôt. L’évaluation forfaitaire concerne en particulier les revenus professionnels des personnes physiques et les revenus agricoles.