La classification moderne des impôts

L’impôt est une prestation pécuniaire opéré par l’Etat ou la collectivité locale. Il est perçu par voie d’autorité et a titre définitif, sans contrepartie, en vue de la couverture des dépenses publiques. Les économistes ont proposé des nombreuses classifications d’impôt. Dans  cet article on va traiter la classification moderne des impôts. C’est la classification la plus utilisée par les économistes et par les fiscalistes :

1.   La classification économique des impôts

C’est une classification basée sur l’assiette de l’impôt. Il s’agit de définir la matière économique sur laquelle l’impôt est assis. A ce titre on distingue : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la dépense et l’impôt sur le capital.

A.   L’impôt sur le revenu

La définition fiscale du revenu est plus large que celle retenue par le droit civil selon laquelle le revenu est considère comme une somme d’argent. Le droit fiscal ne se limite pas aux revenus monétaires, il regroupe aussi :

- Les revenus en nature (les immeubles, les terrains…)

- Les revenus virtuels

- Les plus-values

Cet impôt touche l’ensemble des sommes perçues par une personne pendant une période préalablement définie. Il est imposé sur les revenus quelle que soit son origine : revenu foncier, revenu des capitaux mobiliers,  revenu des professions libérales et les bénéfices des activités industrielles. L’impôt sur le revenu est souvent annuel et progressif. Il est aussi personnel puisqu’il prend en considération les conditions particulières de chaque contribuable.

B.    L’impôt sur la dépense :

Cet impôt frappe l’utilisation du revenu. Il est connu par  son application à la quasi-totalité des ventes de biens et des prestations de services. Cette caractéristique fait de lui un impôt « aveugle » puisqu’il touche les personnes de la même manière abstraction faite de leur capacité contributive.

C.   L’impôt sur le capital

C’est un impôt qui frappe la richesse acquise. Il porte sur les éléments du patrimoine (immeubles, terrains, valeurs mobilières…) donnant naissance à des revenus. En France, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les droits de succession sont des impôts sur le capital. En effet,  L’impôt sur le capital peut être : permanent ou occasionnel.

-          Il est permanent : lorsqu’il touche une matière corporelle. Tel que la taxe d’habitation, la taxe de service commun et la taxe professionnelle.

-          Il est occasionnel : lorsqu’il frappe certaines opérations donnant lieu à un enrichissement. C’est le cas des plus-values foncières ou encore les opérations de mutations ou de successions soumises aux droits d’enregistrement.

2.   La classification administrative des impôts

Cette classification fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects. La jurisprudence a donné trois critères, qui sont souvent utilisés, pour distinguer l’impôt direct de l’impôt indirect. 

A.   Le critère économique :

Selon ce critère :

- L’impôt direct : c’est un impôt supporté définitivement par le contribuable lui-même. C’est le cas le l’impôt sur le revenu.

- L’impôt indirect: c’est un impôt payé au fisc par un redevable, qui ne joue qu’un rôle d’intermédiaire. C’est le cas de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) où le redevable ne support pas la charge définitive puisqu’il répercute l’impôt sur d’autres personnes.

B.    Le critère technique :

Au niveau de la technique fiscale, la jurisprudence a suivie le critère suivant :

- Impôt direct : c’est un impôt qui frappe une situation durable par sa nature. C’est l’exemple de l’impôt sur le revenu.

- Impôt indirect : c’est un impôt qui est imposé sur des revenus instantanés. En d’autres termes il est établi sur des situations qui ne sont pas durable par nature. Il est fondé sur des faits juridiques ou économiques émanant du contribuable. On parle notamment, du Droit d’enregistrement : qui sont perçus sur la circulation juridique ou économique des biens.

 C.   Le critère juridique :

Ce critère est fondé sur le mode de recouvrement :

- L’impôt direct : est tout impôt perçu par voie de rôle nominatif *. Leur recouvrement suppose l’émission d’un rôle émis par l’administration et dont un extrait est adressé au contribuable.

- L’impôt indirect : est tout impôt liquidé par le contribuable  et payé spontanément par lui-même par la simple constatation du fait générateur de l’impôt. Aucun rôle n’est émis.

Un rôle est  un document établi par l’administration fiscale au nom de chaque contribuable, mentionnant la base imposable et l’impôt dû et formant à la fois un titre de recette et un titre exécutoire pour le recouvrement de l’impôt.